Mentions légales

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre des activités de sensibilisation, plaidoyer et éducation au développement durable menées par l’AFD via la plateforme offre-pedagogique.afd.fr.

Cette plateforme permet notamment aux enseignants, personnels éducatifs et structures pédagogiques :

• De créer un compte afin d’accéder aux ressources pédagogiques proposées par l’AFD ;
• De s’inscrire aux concours pédagogiques organisés par l’AFD (notamment « Réinventer le Monde » et « Simule ta COP ») ;
• De déposer les productions réalisées dans le cadre de projets pédagogiques ;
• De permettre la valorisation et la diffusion de certaines productions sélectionnées ou lauréates.

Les productions peuvent notamment prendre la forme de podcasts, articles ou chroniques photographiques réalisés dans un cadre pédagogique.

Le traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public confiée à l’AFD, dans le cadre de ses activités de sensibilisation et d’éducation au développement durable.

Les données collectées sont celles renseignées dans les formulaires de la plateforme par des personnes majeures, notamment des enseignants, personnels éducatifs ou représentants de structures pédagogiques, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur permettant d’accéder aux ressources pédagogiques proposées par l’AFD (kits pédagogiques, contenus pédagogiques, webinaires ou outils d’accompagnement destinés au monde éducatif) ; de l’inscription à des concours pédagogiques organisés par l’AFD ; du dépôt et de la gestion des productions réalisées dans le cadre de projets pédagogiques.

Ces données comprennent :  

• Des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, pays, ville, code postal) ; 
• Des données relatives à la situation professionnelle (fonction ou rôle au sein de la structure ; type de structure représentée ; nom de la structure ou de l’établissement ; matière(s) enseignée(s), le cas échéant ; académie ; adresse postale de l’établissement ; 
• Des données relatives à la participation au projet pédagogique (classe participante ; établissement scolaire ; ville de l’établissement ; nombre d’élèves impliqués dans le projet ; nombre d’enseignants impliqués) ;  
• Des données contenues dans les productions déposées dans le cadre des concours (fichiers transmis tels que podcasts, scripts, articles, photographies ou documents associés, susceptibles de contenir des données personnelles).

Les formulaires peuvent également comporter des champs de texte libre permettant de fournir des informations complémentaires, susceptibles de contenir des données personnelles si les participants choisissent d’en renseigner. L’AFD veille au respect du principe de minimisation des données, en ne collectant que les données strictement nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, à l’organisation des concours pédagogiques et à l’évaluation des productions déposées. Les données personnelles qui apparaîtraient comme non pertinentes au regard de ces finalités seront supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais.

Données relatives aux élèves

Les projets présentés dans le cadre des concours peuvent être réalisés dans un cadre pédagogique impliquant des élèves, dont certains peuvent être mineurs.

Les productions déposées peuvent ainsi comporter des contributions réalisées par les élèves, telles que leur voix dans un podcast ; des photographies ; des contenus rédactionnels ; des informations relatives à la classe ou à l’établissement.

Ces données sont transmises à l’AFD indirectement par l’enseignant ou la structure participant au concours.

Lorsque les productions comportent des éléments permettant d’identifier les élèves (voix, images ou contributions), les enseignants ou structures participantes doivent avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires notamment des titulaires de l’autorité parentale, en particulier en matière de droit à l’image ou de diffusion de la voix, conformément aux règlements des concours, avant toute transmission des productions à l’AFD. Ces autorisations doivent être transmises à l’AFD lors du dépôt des productions, afin de permettre la vérification de la conformité juridique des contenus transmis.

L’AFD n’exige pas la communication de données nominatives concernant les élèves dans les formulaires. Les participants sont invités à ne pas renseigner d’informations permettant d’identifier directement les élèves dans les champs du formulaire. Les informations relatives aux élèves doivent être limitées aux éléments strictement nécessaires à la participation au concours (par exemple le niveau scolaire ou le nombre d’élèves). Toute donnée personnelle non nécessaire sera supprimée dans les meilleurs délais.

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux personnels habilités de l’AFD, dans la limite de leurs attributions respectives notamment au sein de la direction en charge du programme « Sensibilisation, plaidoyer et éducation » ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance de la plateforme ;

Certaines informations relatives aux projets lauréats et à leurs productions peuvent être rendues publiques sur les supports de communication de l’AFD (site internet, publications, réseaux sociaux ou supports pédagogiques) dans le respect des règlements des concours et des autorisations nécessaires collectées.

Nous avons défini des règles précises en matière de durée de conservation des données personnelles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. A savoir, les données sont conservées pendant six ans à compter de la publication des résultats du concours, afin de permettre l’évaluation du dispositif pédagogique. 

Les productions lauréates et informations associées font l’objet :

• D’un archivage intermédiaire pendant dix ans,
• Puis d’une conservation à titre d’archives historiques, conformément aux obligations applicables aux archives publiques.

Les autres données (comptes utilisateurs, formulaires d’inscription et données administratives) ne font pas l’objet d’un archivage intermédiaire et sont supprimées à l’issue de la période de conservation en base active.

L’AFD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à sa politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• D’un droit à la limitation du traitement ;
• D’un droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de l’AFD :

informatique.libertes@afd.fr

Ou par voie postale :

Délégué à la protection des données personnelles – AFD, 5 rue Roland Barthes
75598 Paris Cedex 12 – France

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité